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Description

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Polski: Herb Brugii
English: Coat of arms of Bruges
Date
Source
Auteur Avalokitesvara

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w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
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Public domain
Flemish municipal coat of arms

This image depicts a coat of arms of a Flemish municipality or province. These coats of arms have been registered with the Flemish Heraldic Council (Vlaamse Heraldische Raad) [1].

The coat of arms belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a coat of arms can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a coat of arms of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

Using the coat of arms by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this coat of arms.

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

blason

de (OBSOLÈTE) : Bruges

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

5dd3bc1edbe92c5c7a3300a86bd50c22a56bf642

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

115 072 octet

hauteur

381 pixel

largeur

508 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel2 octobre 2013 à 20:38Vignette pour la version du 2 octobre 2013 à 20:38508 × 381 (112 kio)Tom-LMinor touches, scoured.
6 octobre 2011 à 14:14Vignette pour la version du 6 octobre 2011 à 14:14508 × 381 (193 kio)Avalokitesvarafix
6 octobre 2011 à 14:11Vignette pour la version du 6 octobre 2011 à 14:11508 × 381 (193 kio)AvalokitesvaraCORR
19 septembre 2011 à 11:21Vignette pour la version du 19 septembre 2011 à 11:21495 × 363 (150 kio)Avalokitesvara

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