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Description

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Nederlands: Wapen van de Belgische gemeente Berlare.
Français : Blason de la commune belge de Berlare.
Date
Source Travail personnel
Auteur Wikibelgiaan
 
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Public domain
Flemish municipal coat of arms

This image depicts a coat of arms of a Flemish municipality or province. These coats of arms have been registered with the Flemish Heraldic Council (Vlaamse Heraldische Raad) [1].

The coat of arms belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a coat of arms can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a coat of arms of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

Using the coat of arms by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this coat of arms.

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somme de contrôle

c229cf21be302aed24bee0c0efe3ea4aa6bbc2d6

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

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largeur

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actuel6 avril 2017 à 08:15Vignette pour la version du 6 avril 2017 à 08:15600 × 660 (255 kio)WikibelgiaanReverted to version as of 02:11, 10 August 2013 (UTC)
4 avril 2017 à 10:25Vignette pour la version du 4 avril 2017 à 10:25264 × 297 (270 kio)Evil berryMore accurate depiction
10 août 2013 à 02:11Vignette pour la version du 10 août 2013 à 02:11600 × 660 (255 kio)WikibelgiaanUser created page with UploadWizard

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