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Description

Description
Nederlands: Wapen van de Belgische gemeente Merelbeke.
Français : Blason de la commune belge de Merelbeke.
Date
Source Travail personnel
Auteur Wikibelgiaan

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Public domain
Flemish municipal coat of arms

This image depicts a coat of arms of a Flemish municipality or province. These coats of arms have been registered with the Flemish Heraldic Council (Vlaamse Heraldische Raad) [1].

The coat of arms belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a coat of arms can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a coat of arms of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

Using the coat of arms by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this coat of arms.

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dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

f597c6adfea83938a6f7010ed85b44a3fad4856a

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

207 392 octet

hauteur

660 pixel

largeur

600 pixel

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actuel5 novembre 2016 à 08:43Vignette pour la version du 5 novembre 2016 à 08:43600 × 660 (203 kio)Evil berryChanged lion into the one that is also on the flag (File:Flag of Merelbeke.svg)
8 novembre 2012 à 02:12Vignette pour la version du 8 novembre 2012 à 02:12600 × 660 (113 kio)WikibelgiaanUser created page with UploadWizard

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