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Description

Description
Nederlands: Vlag van Bornem
Date
Source heraldiek.onroerenderfgoed.be
Auteur unknown, SVG = own
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Flemish municipality flag

This image depicts a flag of a Flemish municipality or province. These flags have been registered with the register van gemeentewapens van de Vlaamse Heraldische Raad [1].

The flag belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a seal can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a seal of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

Using the seals by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this flag.

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Flag of Lier
Flag of Lier
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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

3456726175b02ce6dfc5aa83d8b575e93616ec91

méthode ou standard de détermination : SHA-1

hauteur

560 pixel

largeur

840 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel19 mai 2018 à 11:01Vignette pour la version du 19 mai 2018 à 11:01840 × 560 (4 kio)A. ter Hoek== {{int:filedesc}} == {{Information |Description={{nl|Vlag van Bornem}} |Source=[https://heraldiek.onroerenderfgoed.be/node/214 heraldiek.onroerenderfgoed.be] |Date=2018 |Author=unkown, SVG = own |Permission={{PD-Vlaamse-gemeentevlag}} |other_versions= }} Category:Borsbeek Category:Flags by Arch {{DEFAULTSORT:Borsbeek}}

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