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Description

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English: Coat of Arms of Gori, Georgia
ქართული: ქალაქ გორის გერბის ვექტორული ფაილი
Date
Source Travail personnel
Raster source: heraldika.ge
Auteur Giorgi Balakhadze
SVG
InfoField
 
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Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
    b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;
    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel27 février 2018 à 17:37Vignette pour la version du 27 février 2018 à 17:37600 × 660 (873 kio)Giorgi Balakhadze-white bg
27 février 2018 à 17:28Vignette pour la version du 27 février 2018 à 17:28600 × 660 (874 kio)Giorgi Balakhadzebigger preview
27 février 2018 à 17:23Vignette pour la version du 27 février 2018 à 17:23200 × 220 (433 kio)Giorgi BalakhadzeUser created page with UploadWizard

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