This is a flag or coat of arms image from the Vector-Images.com website.
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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.
Article 1259. Applications du copyright
Paragraphe 5
Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.
Paragraphe 6
Ne sont pas applicables au copyright :
les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
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↑The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
It is an anonymous work or pseudonymous work and 70 years have passed since the date of its publication
It is another kind of work, and 70 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
It is one of "official documents (legislative acts, court decisions, other texts of administrative and regulatory nature), as well as official translations thereof
It is one of "official state symbols (flags, coats-of-arms, anthems, reward, banknotes, other state symbols and insignia)
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{{en|North Ossetia-Alania, coat of arms}} {{ru|Северная Осетия-Алания, герб}} [http://vector-images.com/image.php?epsid=844 Source] {{Vector-Images.com}} Category:Coats of arms of Russian federal subjects [[Category:North O