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Русский: Герб Владивостока, принятый в декабре 2014
Date
Source http://vlc.ru/city/heraldry/
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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somme de contrôle

23ed6b5403891d4d40e8f8ba71113376d0c33a72

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

143 237 octet

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624 pixel

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actuel24 juin 2020 à 15:19Vignette pour la version du 24 juin 2020 à 15:19512 × 624 (140 kio)Анатолий ДемановReverted to version as of 15:52, 13 December 2018 (UTC)
8 avril 2020 à 15:39Vignette pour la version du 8 avril 2020 à 15:39512 × 624 (141 kio)Анатолий ДемановFixing colors
13 décembre 2018 à 15:52Vignette pour la version du 13 décembre 2018 à 15:52512 × 624 (140 kio)Никита Воробьевfixing the mistake
13 décembre 2018 à 15:45Vignette pour la version du 13 décembre 2018 à 15:45512 × 624 (140 kio)Никита ВоробьевUser created page with UploadWizard

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