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Русский: Герб посёлка Амдерма
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СОВЕТ ДЕПУТАТОВ МУНИЦИПАЛЬНОГО ОБРАЗОВАНИЯ «ПОСЕЛОК АМДЕРМА» НЕНЕЦКОГО АВТОНОМНОГО ОКРУГА РЕШЕНИЕ от 06.12.2016 № 7 О гербе муниципального образования «Поселок Амдерма»

Ненецкого автономного округа
Auteur

СОВЕТ ДЕПУТАТОВ МО «ПОСЕЛОК АМДЕРМА» НАО

Ипполитова, Надежда Викторовна


Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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  • 2011-12-20 14:42:47 | Yuri Rubtcov | 6858 | 158×199 | == Краткое описание == {{Изображение | Описание = Проект герба посёлка Ненецкого автономного округа | Источник = http://www.heraldicum.ru/russia/subjects/tow

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actuel10 février 2017 à 08:21Vignette pour la version du 10 février 2017 à 08:21950 × 1 188 (128 kio)RED WINDERГерб утверждён Положением «О гербе муниципального образования «Поселок Амдерма» Ненецкого автономного округа» от 06.12.2016 г. № 7
11 avril 2012 à 17:48Vignette pour la version du 11 avril 2012 à 17:48158 × 199 (7 kio)Agantacroxi{{Information |Description = {{ru |Проект герба посёлка Ненецкого автономного округа }} |Source = http://www.heraldicum.ru/russia/subjects/towns/amderma.htm (Originally uploaded on ru.wikipedia) |Date = П...

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