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Description

Description
Русский: Герб Благовещенска, утверждённый 05 июля 1878 года
English: Coat of Arms of Blagoveshchensk 1878
Date
Source Travail personnel
Auteur Лобачев Владимир

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Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Blagovechtchensk

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

7c6305684151044f224c5596f4d913bb30c0e5ec

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

209 843 octet

hauteur

609 pixel

largeur

595 pixel

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actuel31 mai 2020 à 10:06Vignette pour la version du 31 mai 2020 à 10:06595 × 609 (205 kio)Лобачев ВладимирGeometry
31 mai 2020 à 09:52Vignette pour la version du 31 mai 2020 à 09:52595 × 609 (205 kio)Лобачев ВладимирUploaded own work with UploadWizard

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