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Description Coat of arms of Druskininkai
Date
Source File:Coat of arms of Druskininkai (Lithuania).png
Auteur User:Justass
 
W3C-validity not checked.
Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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dépeint

type MIME

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somme de contrôle

0af5d5adc4b3a6fe28ae26805eeb7b77ac522e88

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

74 148 octet

hauteur

725 pixel

largeur

614 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel21 octobre 2009 à 11:20Vignette pour la version du 21 octobre 2009 à 11:20614 × 725 (72 kio)Justass{{Information |Description=Coat of arms of Druskininkai |Source=File:Coat of arms of Druskininkai (Lithuania).png |Date=2009-10-20 |Author=User:Justass |Permission= |other_versions= }} {{ValidSVG}} {{PD-LT-exempt}} {{Insignia}} [[Category:SVG Coa

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