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Description

Description
English: First granted by the College of Arms in 1954. Copyright expired in 2014, as Canadian government copyright lasts for 50 years after initial publication.
Date
Source The Public Register of Arms, Flags and Badges of Canada
Auteur College of Arms
Autorisation
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Public domain
Cette œuvre canadienne est dans le domaine public au Canada pour l'une ou l'autre des raisons suivantes découlant de la Loi sur le droit d’auteur  :
1. elle était soumise au droit d'auteur de la Couronne et la première publication de l’œuvre a eu lieu il y a plus de 50 ans, ou

elle n'était pas soumise au droit d'auteur de la Couronne, et

2. il s'agit d'une photographie créée avant le 1er janvier 1949, ou
3. l'auteur est mort avant le 1er janvier 1972.
Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis.
 Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 50 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, Switzerland and the United States are 70 years, and Venezuela is 60 years.

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Copyright in the U.S.
Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public car elle a été publiée aux États-Unis entre 1930 et 1963 et, qu'il y eut ou non un avis de copyright, ce copyright n'a pas été renouvelé. À moins que son auteur ne soit décédé depuis suffisamment longtemps, il reste "copyrighté" dans les pays ou lieux qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les œuvres américaines, comme l'Allemagne (70 ans), le Canada (70 ans), la Chine continentale (50 ans ; sauf pour Hong-Kong et Macao), le Mexique (100 ans), la Suisse (70 ans), et d'autres pays avec des traités individuels. Voir Commons:Hirtle chart pour davantage d'explications.

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Flag of the United States
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type MIME

image/png

somme de contrôle

457cfac928992ea2c525638b5c652a6f014c644a

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taille des données

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17 septembre 2017 à 09:54Vignette pour la version du 17 septembre 2017 à 09:54283 × 344 (153 kio)Illegitimate Barristercrop
17 septembre 2017 à 09:52Vignette pour la version du 17 septembre 2017 à 09:52283 × 352 (154 kio)Illegitimate BarristerTransferred from en.wikipedia: see original upload log above

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