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English: Coat of arms of Primorsky Krai, Russia.
Русский: Герб Приморского края

Source: Primorsky Krai administration copie d'archive sur Wayback Machine


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Article 1259. Applications du copyright

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Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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30 novembre 2021 à 16:43Vignette pour la version du 30 novembre 2021 à 16:43227 × 278 (35 kio)Mike Rohsophtconverted from https://www.primorsky.ru/primorye/ofitsialnye-simvoly/
5 mai 2020 à 23:45Vignette pour la version du 5 mai 2020 à 23:45325 × 398 (48 kio)ArgenciyReverted to version as of 09:54, 29 September 2006 (UTC)
8 avril 2020 à 15:51Vignette pour la version du 8 avril 2020 à 15:51325 × 398 (48 kio)Анатолий ДемановCorrection colors
29 septembre 2006 à 09:54Vignette pour la version du 29 septembre 2006 à 09:54325 × 398 (48 kio)Conscioussomething's wrong with the tiger
29 septembre 2006 à 09:51Vignette pour la version du 29 septembre 2006 à 09:51333 × 411 (39 kio)ConsciousCoat of arms of Primorsky Krai, Russia. Source: [http://www.primorsky.ru/primorye/heraldry/?a=34&s=9&p=1 Primorsky Krai administration] {{insignia}} {{PD-RU-exempt}} Category:Coats of arms of Russian federal subjects [[Category:SVG coats of

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