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Description
English: Coat of arms of Zabaykalsky Krai.
Русский: Герб Забайкальского края. Идентичен гербу бывшей Читинской области.
Date
Source Travail personnel basé sur : Chita Oblast coat of arms.jpg
 
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 Coat of arms of Chita (Zabaykalsky Krai).svg.
Auteur Popadius
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

231477c7b21b55de4687775b40ff16b63318b4a7

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

82 078 octet

hauteur

900 pixel

largeur

757 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel4 octobre 2012 à 15:06Vignette pour la version du 4 octobre 2012 à 15:06757 × 900 (80 kio)Popadius{{Information |Description ={{en|1=Coat of arms of Zabaykalsky Krai.}} {{ru|1=Герб Забайкальского края.}} |Source ={{own based}} {{F|Chita Oblast coat of arms.jpg}} |Author ={{u|Popadius}} |Date =2012-...

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