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Description

Description
English: Coat of arms of the Jewish Autonomous Oblast
Русский: Герб Еврейской автономной области
Date
Source Travail personnel
Auteur Hellerick
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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Légendes

Armoiries de l'Oblast autonome juif

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

coat of arms of the Jewish Autonomous Oblast anglais

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

1e26681fc0bbd4aa747e38f2e15e5d6d43f8a91d

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

61 062 octet

hauteur

600 pixel

largeur

532 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel28 juillet 2020 à 00:01Vignette pour la version du 28 juillet 2020 à 00:01532 × 600 (60 kio)Thespoondragoncorrected aquamarine (incorrectly depicted as green) http://www.vseflagi.ru/evreyskaya/coa.html http://www.heraldicum.ru/russia/subjects/eao.htm
14 août 2013 à 04:18Vignette pour la version du 14 août 2013 à 04:18532 × 600 (85 kio)HellerickUser created page with UploadWizard

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