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Description

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English: The flag of the Independent State of Croatia
Hrvatski: Zastava Nezavisne Države Hrvatske
Русский: Флаг Независимого государства Хорватия
Date
Source Zakonska odredba o državnom grbu, državnoj zastavi, Poglavnikovoj zastavi, državnom pečatu, pečatima državnih i samoupravnih ureda, 28. travnja 1941, Nr.XXXVII-53-Z.p.-1941 — 30. travnja 1941.
Auteur public domain by User:Zscout370
Autorisation
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Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Nazi symbol Avertissement
Cette image montre (ou ressemble à) un symbole qui fut (ou est) utilisé par le national-socialisme ou d'autres organisations anticonstitutionnelles.

L'usage de ce symbole est restreint par la législation allemande. Utiliser des images d'organisations interdites en Allemagne (comme la svastika du parti nazi) peut, selon le contexte être illégal en Allemagne. Une législation similaire est appliquée en Autriche, Hongrie, Pologne, République tchèque, France, Brésil, Russie et d'autres pays. La loi applicable en Allemagne est le Paragraphe 86a du Code criminel allemand (StGB), et en France l'article R645-1 du Code pénal.

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15 mai 2019 à 08:35Vignette pour la version du 15 mai 2019 à 08:353 000 × 2 000 (30 kio)Shephard 96Reverted to version as of 08:29, 15 May 2019 (UTC)
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