Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 750 × 600 pixels, taille : 8 kio)

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Description

 
Cette image vectorielle SVG non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
Description
English: Flag of the city of Donetsk.
Українська: Прапор міста Донецька.
Date
Source Self-made in Inkscape, based on http://www.vexillography.narod.ru/ukraine/towns/doneck.htm.
Auteur Mysid

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
Heptagon
Heptagon
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Légendes

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Flag of Donetsk

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

hauteur

600 pixel

largeur

750 pixel

somme de contrôle

1566276aa95d11ce0355aa0e1cb9e851e770393a

méthode ou standard de détermination : SHA-1

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 janvier 2018 à 23:45Vignette pour la version du 24 janvier 2018 à 23:45750 × 600 (8 kio)ΙγκόρThe flag was completely redrawn.
20 novembre 2007 à 09:12Vignette pour la version du 20 novembre 2007 à 09:12800 × 640 (8 kio)Mysid==Summary== {{Inkscape}} {{Information |Description=Flag of the city of w:Donetsk, Ukraine. |Source=Self-made in Inkscape, based on http://www.vexillography.narod.ru/ukraine/towns/doneck.htm. |Date=November 20, 2007 |Author= Mysid |P

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