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Description
English: Flag of Khanty-Mansiysk (Khanty-Mansia, Russia)
Français : Drapeu de l'Khanty-Mansiïsk (Khantys-Mansis, Russie
Русский: Флаг Ханты-Мансийска (Югра, Россия)
Date
  • Originally created in: 2002
Source Vectorised SVG version made with Adobe Illustrator
Auteur
  • Original Author: Administration of Khanty-Mansiysk
  • Converted to SVG by: Orange-kun
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel5 septembre 2010 à 13:50Vignette pour la version du 5 septembre 2010 à 13:501 800 × 1 200 (2 kio)Orange-kunFixed white stroke between green line and trees
5 septembre 2010 à 13:41Vignette pour la version du 5 septembre 2010 à 13:411 800 × 1 200 (2 kio)Orange-kunCode Clean-Up
15 septembre 2009 à 07:50Vignette pour la version du 15 septembre 2009 à 07:50450 × 300 (3 kio)Orange-kun(Shape of elements corrected. Colours corrected also.)
14 septembre 2009 à 17:14Vignette pour la version du 14 septembre 2009 à 17:14450 × 300 (3 kio)Orange-kunOrange colour fixed and shape of a bird also corrected.
14 septembre 2009 à 16:21Vignette pour la version du 14 septembre 2009 à 16:21450 × 300 (3 kio)Orange-kun{{Information |Description={{ru|1=Флаг Ханты-Мансийска}} |Source=Own Draw |Author=WWay |Date=2009 |Permission= |other_versions= }}

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