Flag_of_Naro-Fominsk_(Moscow_oblast).png (523 × 348 pixels, taille du fichier : 20 kio, type MIME : image/png)

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Description

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English: Naro-Fominsk (Moscow oblast), flag
Русский: Наро-Фоминск (Московская область), флаг
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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel27 avril 2011 à 08:29Vignette pour la version du 27 avril 2011 à 08:29523 × 348 (20 kio)Permjakhttp://www.nfcity.ru/symbol.php
23 mai 2010 à 10:50Vignette pour la version du 23 mai 2010 à 10:50150 × 100 (3 kio)Permjakфлаг города
17 avril 2006 à 10:07Vignette pour la version du 17 avril 2006 à 10:07200 × 133 (7 kio)Panther{{en|Naro-Fominsk (Moscow oblast), flag}} {{ru|Наро-Фоминск (Московская область), флаг}} [http://vector-images.com/image.php?epsid=541 Source] {{Vector-Images.com}} [[Category:Flags of cities and villages of Moscow Regi

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