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English: Roustavi city flag.
ქართული: ქალაქ რუსთავის დროშა.
Date
Source Travail personnel
Auteur Rastrelli F, David1010
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
    b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;
    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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Flag tincture (GE)
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23 juin 2022 à 18:42Vignette pour la version du 23 juin 2022 à 18:42281 × 188 (2 kio)HapHaxionadjustments
28 mai 2017 à 13:04Vignette pour la version du 28 mai 2017 à 13:04295 × 196 (5 kio)David1010new
11 septembre 2011 à 18:01Vignette pour la version du 11 septembre 2011 à 18:01150 × 100 (8 kio)Fry1989fix
1 mai 2010 à 20:10Vignette pour la version du 1 mai 2010 à 20:10150 × 100 (494 kio)DerFuchsCross smaller
1 mai 2010 à 20:07Vignette pour la version du 1 mai 2010 à 20:07150 × 100 (494 kio)DerFuchsminor
1 mai 2010 à 20:04Vignette pour la version du 1 mai 2010 à 20:04150 × 100 (249 kio)DerFuchsCross improvement
1 mai 2010 à 19:59Vignette pour la version du 1 mai 2010 à 19:59150 × 100 (248 kio)DerFuchsCode correction
22 juillet 2009 à 10:09Vignette pour la version du 22 juillet 2009 à 10:09150 × 100 (8 kio)Rastrelli F{{Information |Description={{en|1=Rustavi city flag.}} {{ka|1=ქალაქ რუსთავის დროშა.}} |Source=Own work by uploader |Author=SVG creator Rastrelli F {{inkscape}} |Date=July 22, 2009 |Permission={{PD-G

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