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Description

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English: Flag of Saint Petersburg, Russia
Русский: Флаг Санкт-Петербурга
Source Travail personnel
Auteur Saint Petersburg Government
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Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel28 avril 2023 à 12:23Vignette pour la version du 28 avril 2023 à 12:231 200 × 800 (269 kio)John emil hernandezoptimized
1 septembre 2020 à 05:14Vignette pour la version du 1 septembre 2020 à 05:141 200 × 800 (344 kio)VulpesVulpes42Reverted to version as of 21:15, 5 June 2020 (UTC) Unmotivated revert of legitimate change.
30 juillet 2020 à 23:14Vignette pour la version du 30 juillet 2020 à 23:141 200 × 800 (441 kio)AlexTref871Reverted to version as of 17:40, 31 May 2020 (UTC)
5 juin 2020 à 21:15Vignette pour la version du 5 juin 2020 à 21:151 200 × 800 (344 kio)Permjakhttps://www.gov.spb.ru/law/?d&nd=8376805&nh
31 mai 2020 à 17:40Vignette pour la version du 31 mai 2020 à 17:401 200 × 800 (441 kio)Great BrightstarRework the double-headed eagle
17 décembre 2015 à 13:28Vignette pour la version du 17 décembre 2015 à 13:281 200 × 800 (325 kio)AlexTref871Reverted to version as of 10:39, 18 February 2014 (UTC)
17 décembre 2015 à 04:09Vignette pour la version du 17 décembre 2015 à 04:091 200 × 800 (464 kio)Zscout370Using Permjak's image, fixing to specs at http://gov.spb.ru/law?d&nd=8376805&prevDoc=8376805&mark=1SEMHRL000002J00000062BOQ90H19BSCAQ3VVVVVA1LH2CA01EJK150#I0
18 février 2014 à 10:39Vignette pour la version du 18 février 2014 à 10:391 200 × 800 (325 kio)V4711h/v scaling fixed
14 août 2011 à 23:14Vignette pour la version du 14 août 2011 à 23:141 200 × 800 (344 kio)Permjakпроработка деталей и соответствие http://www.gov.spb.ru/law?SetPict.gif&nd=8376805&nh=1&pictid=010000004200&abs=&crc=
3 juin 2009 à 03:33Vignette pour la version du 3 juin 2009 à 03:33500 × 350 (229 kio)ConnormahAlignment
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