Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 2 250 × 1 500 pixels, taille : 126 kio)

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Description
Čeština: Vlajka Jihomoravského kraje
English: Flag of South Moravian Region
Source Travail personnel
Auteur

Zirland

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Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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actuel4 juin 2023 à 11:15Vignette pour la version du 4 juin 2023 à 11:152 250 × 1 500 (126 kio)Polda18Bottom left quarter fix per request. File edited by Algum.
27 mai 2007 à 07:06Vignette pour la version du 27 mai 2007 à 07:061 800 × 1 200 (129 kio)Zirland{{Information| |Description=Flag of South Moravian Region |Source= |Date= |Author= |Permission=Works of Czech Republic administrative |other_versions= }} {{PD-CzechGov}} [[Category:Flags of regions of the Cz

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