Flag_of_Togliatti_(Samara_oblast).png (600 × 400 pixels, taille du fichier : 5 kio, type MIME : image/png)

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Description

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English: Togliatti (Samara oblast), flag
Русский: Тольятти (Самарская область), флаг
Source Vector-images.com
Auteur InconnuUnknown . Author of vectorization can be found at Vector-images.com.
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Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
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  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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actuel1 janvier 2020 à 09:36Vignette pour la version du 1 janvier 2020 à 09:36600 × 400 (5 kio)ShinePhantomhi rez
17 avril 2006 à 10:12Vignette pour la version du 17 avril 2006 à 10:12200 × 133 (5 kio)Panther{{en|Togliatti (Samara oblast), flag}} {{ru|Тольятти (Самарская область), флаг}} [http://vector-images.com/image.php?epsid=1878 Source] {{Vector-Images.com}} Category:Flags of cities and villages of Samara Region [[Cate

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