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Description

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English: The distinctive emblem for cultural property to mark "movable or immovable property of great importance to the cultural heritage of every people" during an armed conflict, as defined in the Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (May 14, 1954).
Polski: Wzór znaku informacyjnego umieszczonego na zabytkach nieruchomych wpisanych do rejestru zabytków w Polsce
Date
Source

Travail personnel basé sur :

Auteur Jan Zachwatowicz (Poland)
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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
IHL Symbol L'utilisation du symbole représenté sur cette image est réglementée par certains traités internationaux, en particulier les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionels de 1977 et 2005, ainsi que par d'autres règles du droit international humanitaire, que ce soit par le biais d'accords écrits ou d'usages établis. L'utilisation abusive de ce symbole est interdite par ces traités ainsi que par les lois nationales de tous les pays qui les ont ratifiés. Ces restrictions sont indépendantes du statut du droit d'auteur de la présente image.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel7 novembre 2007 à 09:59Vignette pour la version du 7 novembre 2007 à 09:59124 × 222 (1 kio)Malarz plpoprawa zgodnie z http://isip.sejm.gov.pl/servlet/Search?todo=file&id=WDU20040300259&type=2&name=ATTXIYMR
22 mars 2006 à 21:20Aucune vignette (1 kio)Malarz pl'''pl:''' obiekt zabytkowy prawem chroniony done with inkscape by pl:user:malarz pl {{PD-Polishsymbol}}

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