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English: This is the official seal of the government of assam
Date
Source http://revenueassam.nic.in/
Auteur Government of India

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Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en Inde parce que la durée de son droit d'auteur a expiré.
  • La loi indienne sur le droit d'auteur s'applique en Inde, aux œuvres initialement publiées en Inde.
  • Selon la loi sur le droit d'auteur indien, 1957 (chapitre V, article 25), les œuvres anonymes, les photographies, les œuvres cinématographiques, les enregistrements sonores, les œuvres du gouvernement, et les œuvres d'entreprise ou des organisations internationales entrent dans le domaine public 60 ans après la date à laquelle ils ont d'abord été publiés, comptés à partir du début de l'année civile suivante (c'est-à-dire à partir de 2025, les œuvres publiées avant le 1er janvier 1965 sont considérées comme dans le domaine public). Les œuvres posthumes (autres que ceux ci-dessus) accèdent au domaine public au bout de 60 ans à compter de la date de publication. Tout autre type d'œuvre est dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur. Les textes des lois, des avis judiciaires, et d'autres rapports gouvernementaux sont exempts de droits d'auteur. Les photographies créées avant 1958 sont dans le domaine public 50 ans après la création, conformément à la loi sur le droit d'auteur de 1911 (en anglais).
Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis.
 Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 60 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, and Switzerland and the United States are 70 years.

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actuel11 août 2020 à 16:29Vignette pour la version du 11 août 2020 à 16:29234 × 299 (181 kio)Bhargav ChowdhuryObjects put within page and grouped.
11 août 2020 à 16:27Vignette pour la version du 11 août 2020 à 16:27234 × 299 (180 kio)Bhargav ChowdhuryFont improved.
26 mai 2014 à 09:32Vignette pour la version du 26 mai 2014 à 09:32234 × 299 (174 kio)Nirvik12pixel fixed.
4 février 2014 à 13:42Vignette pour la version du 4 février 2014 à 13:42319 × 425 (100 kio)ShubhamkanodiaMade text at bottom RGB Black.
4 février 2014 à 13:38Vignette pour la version du 4 février 2014 à 13:38319 × 425 (100 kio)ShubhamkanodiaRich Blacks
4 février 2014 à 13:28Vignette pour la version du 4 février 2014 à 13:28319 × 425 (101 kio)ShubhamkanodiaUser created page with UploadWizard

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