Aller à la page
page suivante →
page suivante →
page suivante →

Fichier d’origine (1 272 × 1 650 pixels ; taille du fichier : 1,83 Mio ; type MIME : application/pdf ; 9 pages)

Ce fichier provient de Wikimedia Commons et peut être utilisé par d'autres projets. Sa description sur sa page de description est affichée ci-dessous.

Description

Description Letter from US copyright office denying registration for the Best Western logo.
Date
Source IP Mall(Wayback archive)
Auteur David O. Carson, General Counsel for the Review Board, United States Copyright Office

Conditions d’utilisation

Public domain
Ce média est dans le domaine public des États-Unis d’Amérique car son auteur est l’administration américaine comme précisé dans le code fédéral au Titre 17, Chapitre 1, Section 105. Pour en savoir plus : droit d’auteur. Attention : Ceci ne concerne que le travail du Gouvernement Fédéral et pas celui des États, ou d’une autre subdivision géographique ou politique du pays.
Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins.

Trademarked Cette œuvre contient des ressources qui peuvent être soumises aux lois des marques dans certaines juridictions. Avant d'utiliser ce contenu, veuillez vous assurer que vous avez le droit de l'utiliser dans le cadre des lois qui s'appliquent aux circonstances dans lesquelles vous comptez l'utiliser. Vous êtes entièrement responsable de vérifier que le droit de marque d'un tiers n'est pas enfreint. Voir les avertissements généraux.
Ce bandeau n’indique rien sur le statut de l’œuvre au regard du droit d'auteur. Un bandeau de droit d’auteur est requis. Voir Commons:À propos des licences pour plus d’informations.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

application/pdf

23b0260da9f0545cfdd4b8b470ea080fd033d536

1 913 907 octet

1 650 pixel

1 272 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel8 août 2010 à 04:40Vignette pour la version du 8 août 2010 à 04:401 272 × 1 650, 9 pages (1,83 Mio)Nard the Bard{{Information |Description=Letter from US copyright office denying registration for the Best Western Logo |Source=http://ipmall.info/hosted_resources/CopyrightAppeals/2006/Best%20Western%20Logo.pdf |Date=March 7, 2006 |Author=David O. Carson, United State

Aucune page n’utilise ce fichier.

Usage global du fichier

Métadonnées