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Español: Logo Consejo de Europa
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  • there is no likelihood of the user of the emblem being confused with the European Community or the Council of Europe;
  • the emblem is not used in connection with objectives or activities which are incompatible with the aims and principles of the European Community or of the Council of Europe.

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actuel11 mai 2025 à 06:30Vignette pour la version du 11 mai 2025 à 06:30696 × 560 (64 kio)CarnbyBorder
23 juin 2018 à 21:54Vignette pour la version du 23 juin 2018 à 21:54687 × 548 (62 kio)JotapointCross-wiki upload from es.wikipedia.org

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