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Fichier d’origine (1 272 × 1 650 pixels ; taille du fichier : 2,79 Mio ; type MIME : application/pdf ; 9 pages)

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Description

Description Letter from US copyright office denying registration for the Nikken logo.
Date
Source IP Mall(Wayback archive)
Auteur Marilyn J. Kretsinger, Associate General Counsel, United States Copyright Office

Conditions d’utilisation

Public domain
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actuel19 mars 2018 à 19:11Vignette pour la version du 19 mars 2018 à 19:111 272 × 1 650, 9 pages (2,79 Mio)Rezonansowy== {{int:filedesc}} == {{Information |Description=Letter from US copyright office denying registration for the Best Western Logo |Source=https://www.ipmall.info/sites/default/files/hosted_resources/CopyrightAppeals/2004/Daniel%20Cislo.pdf |Date= |Author=Marilyn J. Kretsinger, Associate General Counsel, United States Copyright Office |Permission= |other_versions= }} == {{int:license-header}} == {{PD-USGov}} Category:United States Copyright Office decisions Category:PDF files in English

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